CONDITIONS D’UTILISATION

DERNIÈRE MISE À JOUR : 5 juillet 2023

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») régissent votre relation avec le site web https://www.umiddle.com/ (le « service ») exploité par SASU Zak Ben Consulting (« nous » et « notre »).

EN ACCÉDANT À NOS SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET PAR TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS NOS SERVICES.

Services

1.1 Marketplace

Le Service peut être utilisé pour établir votre propre plateforme de commerce numérique (la « Marketplace ») conformément aux conditions énoncées dans le présent Accord et à toute politique applicable que nous établissons de temps à autre, telle que publiée sur le site du Service à umiddle.com.

En l’absence d’accord préalable, le Service est hébergé par Nous et peut avoir son propre domaine Internet dédié (défini individuellement avec Vous et fourni par Vous). Un accord séparé peut stipuler que Nous ne fournirons que certains éléments du Service, tels que seulement le back-office du Service, avec un modèle de site vitrine personnalisé par Vous. Pour éviter toute ambiguïté, dans une telle situation, notre responsabilité ne s’étend qu’à l’opérabilité et à la performance du service tel que nous le fournissons, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour les produits et/ou services que vous offrez.

Nous mettons le service à votre disposition uniquement pour vous aider à créer la Marketplace. Nous ne gérons en aucune façon la Marketplace et n’assumons aucune responsabilité pour les affaires, les transactions et les activités menées sur la Marketplace. Vous êtes responsable de la définition du thème, du contenu, de la direction et du concept commercial de la Marketplace. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le service d’une manière qui pourrait nuire à notre réputation ou qui pourrait menacer la fourniture du service à d’autres parties. Ces activités incluent, mais ne sont pas limitées à, tout test de charge non autorisé.

Il vous incombe de fournir les conditions d’utilisation, les conditions de vente, les autres conditions et les documents légalement requis (y compris, mais sans s’y limiter, les politiques de confidentialité) pour l’utilisation de la Marketplace par ses utilisateurs finaux (collectivement, les « conditions de la Marketplace »). Il est impératif que les conditions d’utilisation de la Marketplace soient accessibles aux utilisateurs finaux à tout moment, et que ces derniers acceptent et respectent ces conditions. Vous pouvez définir les termes précis des conditions d’utilisation de la Marketplace, mais vous êtes seul responsable de veiller à ce que ces termes soient conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables ainsi qu’aux termes du présent accord.

Bien entendu vous serez seul responsable de la Marketplace et de toutes les affaires, transactions et activités qui s’y déroulent. Vous êtes seul responsable de tout contenu créé ou publié sur la Marketplace et comprenez que nous n’avons aucun contrôle sur ce contenu. Conformément à ce qui précède, vous êtes seul responsable de la gestion de la Marketplace conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables et aux conditions du présent accord. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu de la Marketplace ou de suspendre temporairement la Marketplace lorsque cela s’avère nécessaire pour supprimer un contenu qui ne respecte pas les conditions du présent accord.

Il vous incombe de veiller à ce que les données personnelles relatives aux utilisateurs finaux de la Marketplace soient collectées et traitées conformément à toutes les lois applicables. Tout traitement de données personnelles par Medialem SASU en votre nom sera régi par l’accord de traitement des données conclu entre vous et Medialem SASU, lequel accord est incorporé par référence dans le présent accord.

1.2 Modifications du Service

Le Service est basé sur la plateforme logicielle développée par Nous et sera sujet à des modifications au fur et à mesure de l’évolution de cette plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier le Service ou toute partie de celui-ci à tout moment. Nous nous efforcerons de vous informer à l’avance de toute modification importante susceptible d’avoir une incidence négative sur votre utilisation du service. Si vous ne souhaitez pas utiliser le service tel qu’il a été modifié, vous pouvez mettre fin à votre utilisation du service et du présent accord à compter de la date d’entrée en vigueur des modifications apportées au service en nous notifiant votre intention de mettre fin à l’utilisation du service avant cette date.

Frais et conditions de paiement

Des frais peuvent être associés à l’utilisation du service. Tous les frais applicables à l’utilisation du service seront convenus individuellement entre les parties, sur la base de nos tarifs actuels.

Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs. Nous vous informerons de toute modification des frais liés au service au moins soixante (60) jours à l’avance. Si vous n’acceptez pas une telle modification des frais, vous pouvez résilier le présent contrat conformément à l’article 7 ci-dessous.

Sauf accord contraire, les frais seront facturés mensuellement et à l’avance. Pour les factures émises séparément, le délai de paiement est de quatorze (14) jours à compter de la date de facturation.

Tous les frais indiqués et tous les montants à payer s’entendent hors TVA, taxes sur les ventes ou autres frais et taxes potentiellement applicables imposés par toute entité gouvernementale en rapport avec votre utilisation du service. Vous êtes seul responsable du paiement de ces taxes et charges.

Exécution du service

Nous nous engageons à exécuter la tâche spécifiée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

Le Client met à notre disposition toutes les informations susceptibles de contribuer à la bonne exécution de l’objet du présent contrat. A cet effet, le Client désignera un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue au cours des différentes étapes de la mission confiée.

Livraison de la plateforme

A l’issue de la réalisation des Services, Medialem SASU livrera la Plateforme au Client et le convoquera par écrit (email ou lettre recommandée avec accusé de réception) à une réunion (physique ou virtuelle) afin de constater la conformité de ladite livraison et la réalisation des Services tels que prévus au Contrat (la Livraison). Si le Client ne se présente pas à la réunion, la Livraison sera réputée conforme aux exigences du Client et implicitement acceptée.

Au cours de l’entretien, le Client peut émettre des réserves. En cas de réserves, la Livraison ne sera enregistrée que lorsque toutes les réserves  » suspensives  » auront été levées.

La Livraison sera déclarée par les Parties conformément au formulaire joint en annexe 1, dans les 24 heures suivant la constatation par les Parties de la levée de toutes les réserves suspensives.

Services de maintenance inclus
Lors d’une intervention de maintenance, nous pouvons effectuer les services suivants :

Résolution des problèmes techniques

Nous effectuons une analyse approfondie des anomalies détectées et procédons à leur résolution en mettant en œuvre les corrections nécessaires. Une équipe technique qualifiée est mobilisée pour diagnostiquer et résoudre les problèmes techniques, en suivant les protocoles de dépannage et en appliquant les solutions appropriées pour rétablir le bon fonctionnement de la plateforme.

Gestion des mises à jour

Nous veillons à maintenir la plateforme à jour en appliquant les dernières versions des logiciels, des plug-ins et des composants utilisés. Nous évaluons les mises à jour disponibles, en tenant compte des fonctionnalités améliorées, des correctifs de sécurité et de l’optimisation des performances. Les mises à jour sont planifiées de manière à minimiser les perturbations pour les utilisateurs et à garantir la compatibilité avec les fonctionnalités existantes.

Sauvegarde des données

Nous mettons en place un système de sauvegardes régulières des données de la plateforme. Les sauvegardes sont effectuées automatiquement et en toute sécurité, et les copies des données sont conservées dans des lieux sûrs. Des procédures de restauration des données sont également en place pour garantir une récupération rapide en cas de perte ou de corruption des données.

Sauvegarde quotidienne de la Marketplace.
Sauvegarde hebdomadaire du site web

La restauration est possible dans les deux cas sur des données datant de moins d’un (1) mois.
Surveillance ponctuelle et permanente : Nous mettons en place des outils de surveillance pour détecter les anomalies.

Support technique

Nous mettons à disposition une équipe de support technique pour répondre aux questions et demandes d’assistance du Client. Des canaux de communication sont mis en place pour permettre au Client de soumettre ces demandes. Le support technique est disponible par téléphone, par e-mail ou via une plateforme dédiée.

Gestion des mises à jour de sécurité

Nous nous occupons de la mise à jour des composants de sécurité de la Plateforme afin de prévenir les vulnérabilités potentielles. Cela comprend la gestion des certificats SSL, la configuration des pare-feu, l’application des correctifs de sécurité et la surveillance des menaces émergentes. Les mises à jour de sécurité sont effectuées régulièrement.

Nous nous engageons à résoudre les problèmes techniques identifiés lors de la maintenance, en fonction de la gravité du bogue.

Les bogues majeurs sont des anomalies ou des dysfonctionnements qui entravent le bon fonctionnement général de la plateforme, entraînant l’impossibilité d’effectuer les actions essentielles suivantes :
L’inscription et/ou la connexion à l’espace utilisateur de la Marketplace.
les étapes nécessaires à la réalisation d’une transaction sur la Marketplace
la création et la publication d’annonces sur la Marketplace.

Les bogues majeurs signalés seront traités dans les deux (2) heures suivant leur notification. Nous nous engageons à résoudre ces bugs dans les six (6) heures suivant leur détection, ou à mettre en place une solution de contournement en cas d’incident complexe.
Les bogues mineurs, qui ont un impact moins critique sur le fonctionnement général, seront traités dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la notification du bogue par le client. Nous nous efforcerons de résoudre ces bogues mineurs aussi rapidement que possible, tout en respectant les priorités et les ressources disponibles.

Veuillez noter que les délais de résolution susmentionnés sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du bogue et de la disponibilité des ressources nécessaires pour le résoudre. Nous ferons tout notre possible pour respecter ces délais et minimiser les perturbations pour le client.

Ce contrat de maintenance garantit un traitement réactif et efficace des problèmes techniques, avec une attention particulière pour les bogues majeurs nécessitant une résolution urgente.

Droits de propriété intellectuelle

Dans tous les cas, le client reste propriétaire de toutes les informations fournies à Medialem SASU. Il s’agit d’informations de toute nature et de tout format (marque, logo, dessin, etc.). Les données utilisateur collectées lors de l’inscription appartiennent au Client et ne seront en aucun cas utilisées par Medialem SASU.

Nous nous engageons à céder au Client les droits patrimoniaux sur la plateforme créée dans le cadre des Prestations réalisées sur tout Territoire en France ou à l’étranger, y compris les droits d’exploitation, de représentation, de commercialisation et d’utilisation. Ceci implique le droit d’adapter, de modifier, de traduire, d’arranger, de retoucher ou de transformer le site web afin de permettre son exploitation.

Le Client s’engage à ne pas Nous concurrencer en utilisant tout ou partie du code source pour créer d’autres sites et/ou plateformes pour des tiers.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Medialem SASU, ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants et employés (ensemble, les  » Parties indemnisées « ) contre toute réclamation de tiers, et toute responsabilité, perte et dépense (y compris les indemnités, les montants de règlement et les frais juridiques raisonnables) encourus contre toute Partie indemnisée, découlant de, liée à, ou pouvant découler de votre violation des termes et conditions du présent Accord, ou en relation avec la Marketplace ou toute entreprise, activité ou transaction menée ou effectuée sur la Marketplace.

Absence de garantie, limitation de responsabilité

Sous réserve des niveaux de service pertinents définis aux articles 1 et 3, le service est fourni « en l’état » et votre seul recours en cas d’insatisfaction à l’égard du service est de résilier le présent accord conformément à l’article 7 ci-dessous. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons expressément toute garantie ou condition de disponibilité, d’exactitude, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier en ce qui concerne le service.

Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages consécutifs, spéciaux, indirects, exemplaires ou punitifs (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices ou les dommages résultant d’une diminution ou d’une interruption des revenus ou de la production), qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de Medialem SASU en vertu du présent contrat est limitée au montant total des frais mensuels que vous avez payés pour le service au cours de la période de trois mois précédant l’incident à l’origine de la réclamation en question.

Sans limiter ce qui précède, nous ne serons pas responsables de toute défaillance ou de tout retard résultant de conditions échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : les grèves ou autres conditions de travail ; les incendies, les tempêtes, les intempéries et les catastrophes naturelles ; les pannes d’électricité, de réseau ou de connexion au réseau ; les défaillances, les violations, les retards ou l’inexécution des fournisseurs de services en nuage ou d’autres fournisseurs en relation avec le service.

Résiliation

L’Accord restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre des parties selon les modalités suivantes :

• (i) Vous avez le droit de résilier à tout moment tout ou partie d’un service qui vous est offert gratuitement en notifiant par écrit à Medialem SASU votre intention de résilier ;
• (ii) Toute offre payante peut être résiliée par vous en notifiant par écrit à Medialem SASU votre intention de résilier au moins trois (3) jours avant la fin de la période de facturation en cours ;
• (iii) Medialem SASU a le droit de résilier le présent contrat et tous les services fournis dans le cadre du présent contrat pour des raisons de commodité, sans aucune responsabilité, à tout moment, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

Chacune des parties a le droit de résilier le présent accord pour un motif valable par notification écrite à l’autre partie si cette dernière a commis une violation substantielle du présent accord et n’a pas remédié à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d’une notification écrite détaillant cette violation.

En cas de résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit :

• (i.) Votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement ;
• (ii) Medialem SASU a le droit de retirer la Marketplace du Service ;
• (iii) Medialem SASU conservera tout matériel fourni par vous ou par les utilisateurs finaux de la Marketplace pendant une période de trente (30) jours, au cours de laquelle vous pouvez demander à Medialem SASU de mettre ce matériel à votre disposition. Après cette période de trente (30) jours, Medialem SASU a le droit de retirer ce matériel sans encourir de responsabilité. Medialem SASU se réserve le droit de vous facturer tous les frais raisonnables encourus pour la mise à disposition de ce matériel.

Si Medialem SASU résilie le présent contrat pour sa propre convenance au milieu d’une période d’abonnement pour laquelle vous avez payé des frais à l’avance, ou si vous résiliez le présent contrat en raison de changements imposés unilatéralement par Medialem SASU, Medialem SASU vous remboursera tous les frais effectivement payés pour le service pour les mois civils au cours desquels vous ne pouvez pas utiliser le service en raison de la résiliation. Le remboursement ne sera effectué qu’à votre demande et à condition que vous fournissiez à Medialem SASU vos coordonnées bancaires et toute autre information nécessaire pour effectuer le remboursement.

Tous les articles du présent accord qui, de par leur nature, sont destinés à survivre à la résiliation du présent accord, le feront.

Autres dispositions
10.1 Modifications du présent contrat

Medialem SASU a le droit de modifier les termes et conditions de cet accord ou la liste des prix à tout moment en publiant les informations et documents modifiés sur umiddle.com et en faisant tout son possible pour vous informer de ces changements par e-mail, sur umiddle.com ou par tout autre moyen. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Service dans le cadre de l’accord modifié, vous avez le droit de résilier cet accord à la date d’entrée en vigueur des modifications, en nous notifiant votre intention de résilier avant cette date. Si vous continuez à utiliser le Service après de telles modifications, vous acceptez d’être lié par l’accord modifié. Toute autre modification du présent Accord doit être effectuée par écrit et signée par les deux parties.

10.2 Intégralité de l’accord

Le présent accord (ainsi que tout accord écrit distinct qui fait référence à ces conditions et les intègre) constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du présent accord et remplace toutes les propositions antérieures, orales ou écrites, toutes les négociations antérieures et toutes les autres communications entre les parties concernant l’objet du présent accord.
Pour éviter toute ambiguïté, les conditions générales de tiers peuvent s’appliquer au service ou à des parties de celui-ci si vous utilisez des services de tiers en relation avec le service. Dans ce cas, les conditions générales de ces tiers ne s’appliquent qu’aux services de ces tiers.

10.3 Entrepreneurs indépendants

Aucune disposition du présent Accord ne doit être interprétée comme créant un partenariat, une agence, une coentreprise ou toute autre entité juridique entre Vous et Nous. Nous n’agissons pas en tant que Votre représentant ou agent en ce qui concerne la Marketplace. La relation entre Vous et Nous est celle d’entrepreneurs indépendants.

Pour éviter toute ambiguïté, Vous ne pouvez prendre aucun engagement au nom de Medialem SASU.

10.4 Absence de renonciation

Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition du présent contrat n’affecte pas le droit de l’une ou l’autre partie d’en exiger l’exécution à tout moment par la suite. En outre, la renonciation à une violation ou à un manquement au présent accord ne constitue pas une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur, ni une renonciation à la disposition elle-même.

10.5 Sévérité

Si une disposition du présent accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée de manière à refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale des parties. Toutes les autres dispositions du présent accord resteront pleinement en vigueur.

10.6 Cession

Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent contrat, ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu du présent contrat, à un tiers. Cependant, Medialem SASU peut transférer ou céder le présent contrat, ainsi que ses droits et obligations en vertu du présent contrat, à une société affiliée ou à un tiers, à tout moment et sans préavis.

10.7 Droit applicable, règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la France et de l’Union européenne. Tout litige relatif aux présentes conditions ou aux services sera porté devant les tribunaux situés en France.

Informations de contact
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou les services, veuillez nous contacter à l’adresse contact@umiddle.com.

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

Nous vous remercions d’avoir lu nos conditions générales. Nous espérons que vous apprécierez les services de Medialem SASU.